Immobilier locatif : le dispositif Scellier étendu à l'outremer

Le dispositif d'investissement immobilier "Scellier", mis en place début 2009 en métropole, vient d'être étendu à l'outre-mer. La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 40%, contre
25% en métropole. Des décrets d'applications sont attendus.
Lancé en début d'année en métropole, le dispositif d'encouragement à l'investissement locatif Scellier " s'exporte " outre mer. En effet, la LODEOM ( loi pour le développement économique des outre mer), publiée au journal officiel du 27 mai, porte sur les fonds baptimaux le "Scellier DOM-COM". En vertu de l'article 39 de cette loi, ce régime s'applique donc aux départements d'outre- mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et aux collectivités départementales d'outre- mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna).

Comment ça marche ?

Comme en métropole, l'investisseur privé doit donner en location le logement à un locataire qui en fera sa résidence principale. Et ce, pendant une durée minimale de location de neuf ans, correspondant à la durée d'étalement de la durée d'impôt. Ce cadeau fiscal s'élève à 40% ou 35% du prix d'achat, en fonction de la date d'acquisition ou de construction du logement. Le montant d'investissement est plafonné dans les mêmes conditions que le Scellier de droit commun : 300.000 euros d'investissement maximum par contribuable et par année d'imposition.

Le match Scellier en métrople ou outre-mer.

A titre de comparaison, rappelons que dans l'Hexagone, le dispositif " Scellier " ne procure qu' une défiscalisation de 25 % de l'investissement s'il est réalisé en 2009 et en 2010. Et de 20 % s'il est réalisé en 2011 et en 2012. Les investissements sont plafonnés à 300.000 euros. .

A l'instar du Scellier applicable en métropole, l'investisseur peut opter pour une prolongation de deux fois trois ans, après la neuvième année. Jouer les prolongations, lui procurera une réduction annuelle supplémentaire de 2%, soit une réduction totale de 52% pour un achat avant le 31.12.2011. Ou de 47% pour un achat effectué entre le 01.01.2012 et le 21.12.2017.
" Ce dispositif permet de moduler les plafonds de loyer et de ressources, l'idée du législateur étant de cibler le logement intermédiaire autour de 9 à 10
le m² dans les DOM " indique-t-on au secrétariat d'Etat à l'outre mer. Les plafonds de loyers comme ceux de ressources des locataires seront
communiqués par décret. " Il n'y a pas de condition de résidence pour pouvoir bénéficier du dispositif :
l'investisseur peut résider dans les DOM comme en métropole. A priori, s'il réside dans les COM, il ne peut en bénéficier puisqu'il n'est pas asujetti à l'IR ", poursuit-on au secrétariat d'Etat à l'outre mer.